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Marques déposées par VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale
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GRANDE PARADE DU JAZZ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRANDE PARADE DU JAZZ
VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
93498556
Date de dépôt :
22/12/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GRANDE PARADE DU JAZZ

Déposée le 22 décembre 1993 par VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRANDE PARADE DU JAZZ »

Le déposant est VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale), domicilié(e) 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06300 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : GABIAN , BM BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE NICE , NICE AEROPOLIS , THEATRE LINO VENTURA , NICE


VILLE DE NICE (personne morale de droit public - collectivité territoriale) - 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06300 NICE - France


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France


Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190765 - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1995-10-17

Parades de jazz; spectacles de jazz; défilés de jazz